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ACCUEIL > Conditions generales de ventes

Article 1  - Généralités
Article 2  - Description générale des produits et des services
Article 3  - Processus de vente
Article 4  - Prix et livraison
Article 5  - Prise de commande
Article 6  - Disponibilité
Article 7  - Facturation
Article 8  - Modalités de paiement et sécurisation
Article 9  - Défaut de paiement
Article 10 - Modalités de livraison des produits
Article 11 - Délais de livraison

Article 12 - Erreurs ou anomalies de livraison
Article 13 - Clause de rétractation
Article 14 - Transfert de propriété des produits
                 et transfert de risque
Article 15 - Garantie et service après vente des produits
Article 16 - Limitation de responsabilité
Article 17 - Preuve
Article 18 - Informations nominatives
Article 19 - Codes promotionnels
Article 20 - Loi applicable
Article 21 - Cadeaux

Article 1 - Généralités

La société yourfactory web SASU, ci-après dénommé "l'Editeur", édite et administre le site de commerce électronique factorydeco.com, ci-après dénommé "le Site". Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits effectuées sur le site factorydeco.com. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande sur factorydeco.com pour un ou plusieurs produits et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société yourfactory web SASU, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que la société yourfactory web SASU ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites dispositions.
La société yourfactory web SASU se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site factorydeco.com.

Article 2 - Description générale des produits

Afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, l'Editeur présente sur son site web les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le catalogue décrit les spécifications, illustrations et indications des produits. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter l'Editeur par téléphone ou e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. L'Editeur se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

Article 3 - Processus de vente

Pour chaque produit, le catalogue indique le prix applicable audit produit. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.

Article 4 - Prix et frais de livraison

Les articles proposés au vote dans la rubrique vote du site ne sont pas disponibles à la vente et ne font l'objet d'aucune offre commerciale. Suite aux votes des internautes, certains de ces produits pourront être proposés à la vente : ils seront alors déplacés dans la section adéquate du site.

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison dans la limite des stocks ou des fabrications disponibles. Les produits sont proposés à la vente pendant la durée annoncée sur le site et ne peuvent être commandés que pendant cette période. Les ventes et les livraisons en france sont limitées à la france métropolitaine (hors Corse et Monaco).

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du type de produits commandés et de la destination. Les frais de livraison sont toujours indiqués pour une livraison classique par transporteur, au maximum avec deux manutentionnaires dans des conditions normales de livraison. Ainsi, le client devra s'assurer, avant la validation finale de sa commande, que les produits commandés, notamment dans le cas de colis encombrants, que ceux-ci peuvent être livrés par la porte du domicile au rez-de-chaussée et/ou escalier. Tous les moyens supplémentaires requis pour une livraison des colis encombrants dans la pièce de destination demandée par le client seront facturés en supplément sur devis. En cas d'impossibilité de livrer dans la pièce de destination demandée par le client, le colis sera laissé au plus près de la pièce demandée. L'absence de vérification lors de la commande de l'impossibilité de livraison avec les moyens habituels (en raison de difficultés d'accès, d'obstacles ou autres) ne pourra pas constituer un motif d'annulation de la commande.  Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Article 5 - Prise de commande

Seuls les produits présentés et mis en vente sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Le client peut passer commande auprès de l'Editeur exclusivement sur le site web factorydeco.com en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de factorydeco.com sera confirmée par l'envoi au client d'un e-mail de confirmation de sa commande et ne sera réputée ferme qu'une semaine après l'issue de la période de vente. Jusqu'à l'expiration de ce délai, l'Editeur a la possibilité d'annuler sans frais les commandes, notamment en raison des contraintes de disponibilités indiquées ci-dessous. L'Editeur conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du produit. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, l'Editeur se réserve le droit de demander au client de fournir des piéces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, l'Editeur se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 6 - Disponibilité

Les produits sont proposées dans la limite des stocks et des fabrications disponibles chez l'editeur ou ses fournisseurs, et uniquement pendant la période de vente indiquées sur le  site. Ces informations sont mises à jour pendant les heures d'ouverture.  Elles sont données à titre indicatif. Les offres sont valables sous réserve des conditions de disponibilité chez l'Editeur ou ses fournisseurs, et peuvent notamment être subordonnées à de conditions de quantités minimum ou maximum. En cas d'épuisement du stock ou d'atteinte des capacités du fournisseur avant la fin de la vente, l'Editeur s'efforcera de retirer les produits concernés de la vente. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de la volonté de l'Editeur. Dans le cas d'une indisponibilité du produit, l'Editeur informera les clients par mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.

Article 7 - Facturation

Après validation de la commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le client directement sur le site Factorydeco dans la rubrique "Mon Espace Client".
Cependant toute facture peut peut être adressée au client par courrier sur simple demande sur notre site internet.

Article 8 - Modalités de paiement et sécurisation

Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera effectué au moment de la prise de commande par carte bancaire par le biais d'un acompte représentant 50% du montant total de la commande, le solde restant soit 50% étant prélevé par carte bancaire le jour d'expédition de la commande au départ de l'usine ou du dépôt de notre fournisseur. Le réglement du montant total de la commande par carte bancaire lors de la prise de commande pourra entrainer une remise sous forme d'escompte; cette remise sera alors indiqué lors du paiement sur le site. Lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées. Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé par le système SSL.

Article 9 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, l'Editeur pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. l'Editeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Tout defaut de paiement entraine obligatoirement la création d'un dossier contentieux dont les frais incompressibles s'éleveront à 20 € par dossier pour les frais de gestion. Chaque refus de prélèvement fera l'objet d'un nouveau dossier. A ces frais de dossier s'ajouteront les pénalités de retard conformément à la loi n°93-122 du 29 Janvier 1993, qui sont calculées au taux d'intêret annuel égal à une foie et demie le taux d'intérêt légal de l'année en cours et ce dès le premier jour de retard.

Article 10 - Modalités de livraison des produits

La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier et sauf indication contraire sur le bon de commande, les colis ne sont pas livrés à l'étage mais sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble. Le client doit remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison, et indiquer un numéro de téléphone ou de portable. Ni l'éditeur, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison te les frais de relivraison éventuels seront à la charge du client.
La remise du produit par le transporteur ou le postier donne lieu à la signature d'un bon de réception par le client. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison en présence du transporteur et de signaler les dommages par l'apposition de réserves précises au transporteur sur le bon de transport, ainsi que par lettre recommandé dans un délai de trois jours par recommandé.
La livraison ne se fait pas obligatoirement sur rendez-vous. Factorydeco.com utilise différents transporteurs suivant les régions et suivant le volume des colis, certains prendront rendez-vous par téléphone avec le client au plus tard la veille de la date de la livraison prévue. 
En cas d'absence du client lors de livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur afin de pouvoir le contacter et prendre 
rendez-vous pour une seconde présentation.

Article 11 - Délais de livraison

Le délai de livraison est fonction des articles commandés et est indiqué dans la rubrique Livraison ainsi que dans chacune des fiches produits. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté. Le délai de livraison mentionné ci-dessus n'est établi qu'à titre indicatif et est fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de l'Editeur. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts. Conformément à l'article 114-1 du Code de la consommation, le client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison prévue du bien ou d'exécution de la prestation excédant 7 jours, à condition que ce dépassement ne soit pas dû à un cas de force majeur ou à une demande du client. En toute hypothèse, la livraison des produits dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des produits qui ont fait l'objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants et le cas échéant, fournit les justificatifs demandés par l'Editeur suivant les conditions décrites à l'article 8. L'ordre de départ est donné par l'Editeur après complète réception du prix total de la commande. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à l'Editeur, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à l'Editeur de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, l'Editeur procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 6. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Article 12 - Erreurs ou anomalies de livraison

En cas d'anomalie ou erreur lors de la livraison (telles que les avaries, produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra immédiatement mettre des réserves précises sur le bon de transport qui lui est remis et dont le transporteur garde une copie. Ces réserves doivent mentionner précisément l'état du colis (par exemple enfoncé dans le coin, emballage déchiré, …) ainsi que l'état du produit (produit cassé, tordu, rayé, endommagé, déchiré, …). Il devra également confirmer et préciser ces réserves dans les 48h ouvrées par courrier recommandé au transporteur dont l'adresse figure sur le bon de transport qui lui a été remis et en envoyer une copie par email à l'éditeur à l'adresse sav@factorydeco.com, accompagnées des photos montrant les dommages.
Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera l'Editeur de toute responsabilité vis à vis du client. Les frais d'échange seront alors à la charge de l'Editeur, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client.

Article 13 - Clause de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour nous prévenir par mail ou téléphone uniquement et pour nous retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine à l'Editeur pour échange ou remboursement (uniquement du produit), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de transport.

Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge.
l'Editeur n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :
a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi
b) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact
c) le produit ne doit pas avoir été utilisé
d) les produits tels que les CD, DVD ou livre ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation (article L121-20 du Code de la consommation).

Tout article renvoyé sans possibilité d'échange (ex:CD descellé, crème ouverte, diététique) ne sera renvoyé au client que lors que celui-ci se sera acquitté des frais de port pour le retour.

L'Editeur se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, l'Editeur adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client. 

Article 14 - Transfert de propriété des produits et transfert de risque

Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de l'expédition du produit, la date figurant sur la facture faisant foi de la date d'expédition.

Article 15 - Garantie et service après vente des produits

Outre la garantie légale des vices cachés prévue par les dispositions du code civil (articles 1641 et suivants) et la garantie offerte par le fabricant du produit et/ou par
l'Editeur sur le territoire français, tel que plus amplement détaillé pour chacun des produits dans le catalogue, l'Editeur indiquera sur le catalogue le cas échéant les modalités et conditions du service après vente en fonction de chacun des produits vendus. En cas de besoin, le client pourra toujours contacter l'Editeur par e-mail ( sav@factorydeco.com ) ou téléphone pour connaître la démarche à suivre.
Les garanties ne couvrent pas :
a) le remplacement des consommables tels que batteries, ampoules (liste non exaustive)
b) l'utilisation anormale ou non conforme des produits
c) les pannes liées aux accessoires
d) les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
l'Editeur décline toutes responsabilités vis à vis des réparations et devis effectuées par les services techniques ou centres techniques agréés des différents constructeurs, ainsi que des délais trop importants dûs à un problème de réapprovisionnement en piéces détachées nécessaires à la réparation de votre matériel.

Article 16 - Limitation de responsabilité

Toute responsabilité de l'Editeur pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

Article 17 - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, paiements intervenus entre les parties.

Article 18 - Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l'Editeur intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle de Factorydeco.com. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accés et de rectification. Pour exercer ce droit, il doit adresser sa demande par courrier à Factorydeco web SAS, 25 rue des bas 92600 Asnières.

Article 19 - Codes promotionnels

Factorydeco.com offre à ses prospects et/ou clients des codes promotionnels en diverses occasions. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et sont valables hors soldes et hors promotions et peuvent être limités à certains articles. Ils ne s'appliquent pas aux livres en respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. De plus, les codes promotionnels ne sont pas applicables dans le cas d'un article sélectionné avec une offre à 1 €. Vous devrez choisir entre l'offre à 1 € ou l'avantage du code promotionnel.

Article 20- Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'Editeur pour obtenir une solution amiable par lettre recommandé sous 8 jours. Ces réclamations seront étudiées par notre service comptable et juridique. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Nanterre dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.

Article 21 - Cadeaux

Factorydeco.com offre selon les périodes des cadeaux liés à l’achat de certains articles. Ces cadeaux sont offerts jusqu’à une date précisée sur la fiche de chaque article concerné. Les cadeaux sont envoyés selon leur disponibilité dans une période de 30 jours suivant la validation du paiement de la commande. En cas d’indisponibilité du cadeau proposé, Factorydeco.com se réserve le droit de changer celui-ci par un cadeau d’au moins la même valeur que le cadeau initialement proposé.